LOM : Comité des partenaires – recensement des délibérations et règlements intérieurs
- Le comité des partenaires : de quoi s’agit-il ?
Afin de renforcer le dialogue et la concertation entre les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et les différentes parties prenantes de la mobilité, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM)...
Retour sur la visioconférence du 9 mars 2021 consacrée au comité des partenaires
Tout au long de l’année 2020, le GART a organisé, à destination de ses adhérents, des réunions sur les différents dispositifs de la Loi d’orientation des mobilités.
Dans la continuité de ces échanges, le GART a organisé une réunion,...
Devenir autorité organisatrice des mobilités : pourquoi, comment ? Un guide d’aide à la décision
La loi d’orientation des mobilités conduit les communautés de communes à se prononcer sur la prise de compétence d’organisation de la mobilité avant le 31/03/2021. Afin d’accompagner les collectivités pour se déterminer sur cette question, le Cerema diffuse un...
Interview croisée de Jean-Baptiste Djebbari et de Louis Nègre sur le free floating
Le 17 février 2021, le GART a signé une charte définissant le cadre de régulation des services de mobilités en libre-service sans station d’attache, aussi appelés free floating. À l’occasion de cette signature, Jean-Baptiste Djebbari – ministre chargé des...
Le GART signe la charte nationale « Services free floating »
Le 17 février 2021, le GART a signé une charte définissant le cadre de régulation des services de mobilités en libre-service sans station d’attache, aussi appelés free floating. Notre association a participé au groupe de travail organisé par le...
Visioconférence – LOM : le comité des partenaires
Le
09
mars
2021
de 15h00 à 17h00
Tout au long de l’année 2020, le GART a organisé, à destination de ses adhérents, des réunions sur les différents dispositifs de la Loi d’orientation des mobilités.
Dans la continuité de ces échanges, le GART vous propose une réunion...
Retour sur la session d’information sur les mesures d’accessibilité de la LOM du 22 janvier 2021
Le vendredi 22 janvier, une session d’information sur les mesures d’accessibilité de la loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a été organisée par la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité en partenariat avec AGIR et le GART.
Cette réunion a été l’occasion...
Retour sur la réunion LOM et accessibilité : zoom sur les mesures d’accessibilité aux réseaux de transport
Le 27 novembre dernier, la délégation ministérielle à l’accessibilité a organisé en visioconférence une matinée d’information destinée aux élus et agents en collectivités territoriales afin de répondre à leurs questions sur les mesures d’application directe de la LOM...
Actualité réglementaire en faveur de l’accessibilité dans les transports
Le
22
janvier
2021
de 10h00 à 12h00
Vendredi 22 janvier de 10h00 à 12h00 : session d’information sur les mesures d’accessibilité de la loi d’Orientation des Mobilités (LOM) animée par la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité en partenariat avec AGIR et le GART Une matinée d’information en...
LOM : publication d’une fiche précisant l’articulation entre régions et communautés de communes
Alors que la LOM laisse aux communautés de communes qui le souhaitent jusqu’au 31 mars 2021 pour délibérer en faveur de la prise de compétence « organisation des mobilités », de nombreuses questions concernant l’interprétation des dispositions de la loi nous...