Actualité Covid-19 : compte-rendu de la réunion DSS-ACOSS-GART-IDFM du 12 novembre 2020 Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Versement mobilité et recettes tarifaires : avances remboursables proposées par le gouvernement dans le cadre du PLFR 4 Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Covid-19 : le GART, l’ADCF et France urbaine adressent un courrier au Premier ministre dans le cadre du 4e PLFR 2020 Dans le cadre de la présentation du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020, le GART, l’AdCF et France urbaine ont adressé un courrier au premier ministre Jean CASTEX le 3 novembre 2020. Nos associations souhaitent que... Actualité Compensation versement mobilité et clause de sauvegarde : projet de décret d’application de l’article 21 de la 3e LFR Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Covid-19 : reconfinement et impact sur le versement mobilité Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Retour sur le groupe de travail Versement mobilité du 15 octobre 2020 Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Les associations de collectivités souhaitent que des solutions soient rapidement trouvées pour l’ensemble des autorités organisatrices de la mobilité Les élus du GART, de l’AdCF et de France urbaine se félicitent de l’accord signé entre Île-de-France Mobilités (IDFM) et l’État concernant la compensation des pertes de recettes liées à la crise sanitaire. Toutefois, ils considèrent qu’il doit faire... Actualité Les élus du GART réagissent à la publication du plan « France Relance » Les élus du GART ont pris connaissance avec intérêt du plan de relance annoncé par le Premier ministre Jean Castex. Ils se félicitent que le volet de ce plan consacré au développement des transports publics représente un effort supplémentaire... Actualité Crise sanitaire et dotation exceptionnelle supplémentaire dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a décidé d’attribuer des fonds exceptionnels supplémentaires d’un milliard d’euros à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour accompagner les territoires et l’investissement local, et ainsi, participer à... Actualité Actualités versement mobilité – août 2020 Compensation VM suite au relèvement du seuil de 9 à 11 salariés pour les années 2019 et 2020 Lors du groupe de travail Versement Mobilité du 9 juillet dernier, nous vous avions fait part de la position de la... Page précédente 1 2 3 4 5 ... 10 Page suivante Revenir en haut de la page
Actualité Versement mobilité et recettes tarifaires : avances remboursables proposées par le gouvernement dans le cadre du PLFR 4 Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Covid-19 : le GART, l’ADCF et France urbaine adressent un courrier au Premier ministre dans le cadre du 4e PLFR 2020 Dans le cadre de la présentation du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020, le GART, l’AdCF et France urbaine ont adressé un courrier au premier ministre Jean CASTEX le 3 novembre 2020. Nos associations souhaitent que... Actualité Compensation versement mobilité et clause de sauvegarde : projet de décret d’application de l’article 21 de la 3e LFR Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Covid-19 : reconfinement et impact sur le versement mobilité Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Retour sur le groupe de travail Versement mobilité du 15 octobre 2020 Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Les associations de collectivités souhaitent que des solutions soient rapidement trouvées pour l’ensemble des autorités organisatrices de la mobilité Les élus du GART, de l’AdCF et de France urbaine se félicitent de l’accord signé entre Île-de-France Mobilités (IDFM) et l’État concernant la compensation des pertes de recettes liées à la crise sanitaire. Toutefois, ils considèrent qu’il doit faire... Actualité Les élus du GART réagissent à la publication du plan « France Relance » Les élus du GART ont pris connaissance avec intérêt du plan de relance annoncé par le Premier ministre Jean Castex. Ils se félicitent que le volet de ce plan consacré au développement des transports publics représente un effort supplémentaire... Actualité Crise sanitaire et dotation exceptionnelle supplémentaire dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a décidé d’attribuer des fonds exceptionnels supplémentaires d’un milliard d’euros à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour accompagner les territoires et l’investissement local, et ainsi, participer à... Actualité Actualités versement mobilité – août 2020 Compensation VM suite au relèvement du seuil de 9 à 11 salariés pour les années 2019 et 2020 Lors du groupe de travail Versement Mobilité du 9 juillet dernier, nous vous avions fait part de la position de la... Page précédente 1 2 3 4 5 ... 10 Page suivante Revenir en haut de la page
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