La loi MAPTAM de janvier 2014 a réformé en profondeur le régime juridique du stationnement payant sur voirie.
Cette décentralisation du stationnement, qui se traduit notamment par la suppression de l’amende pénale de 17€ en cas d’absence ou d’insuffisance de paiement du stationnement, entrera en vigueur le 1er janvier 2018. En raison des multiples adaptations nécessaires à la mise en œuvre de cette réforme, il est important que les collectivités s’y préparent sans tarder.
Cette décentralisation du stationnement, qui se traduit notamment par la suppression de l’amende pénale de 17€ en cas d’absence ou d’insuffisance de paiement du stationnement, entrera en vigueur le 1er janvier 2018. En raison des multiples adaptations nécessaires à la mise en œuvre de cette réforme, il est important que les collectivités s’y préparent sans tarder.
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