Le GART salue l’important travail réalisé par la commission sur l’avenir des TET présidée par Philippe Duron. L’association des élus transport approuve le refus, par les membres de la commission, du scénario noir de démembrement de ces lignes proposé par la SNCF en janvier dernier.
Les TET ont pour objectif d’assurer le désenclavement des agglomérations du grand Bassin parisien ainsi que des territoires situés en dehors du réseau à grande vitesse. A cet égard, le GART rappelle la nécessité de développer la desserte des villes moyennes, tout particulièrement dans le cadre des réformes territoriales qui voient l’émergence des grandes régions et des métropoles. Le GART regrette donc que la commission sur l’avenir des TET ne se soit pas livrée, sans doute faute de temps et de données, à une véritable étude des besoins des territoires. Le résultat est que la logique de desserte de bout en bout est contrecarrée, que des arrêts intermédiaires sont supprimés, et que le découpage de l’offre entre TER et TET risque d’aboutir à une baisse importante de la fréquentation. A l’inverse de ce modèle, dans son programme Intercités, la DB renforce la desserte des villes moyennes (50 à 100.000 habitants) pour justement permettre au maximum de voyageurs d’effectuer des voyages à longue distance sans changement.
Par ailleurs, le GART approuve la demande faite par la commission de renforcer l’offre des TET du Bassin parisien, alors que l’on constate déjà une réduction de services réalisée par l’opérateur historique. Si le renforcement de ces lignes peut impliquer le recentrage de la gouvernance des TET auprès de la Région, celui‐ci ne peut s’effectuer sans compensations financières. A ce titre, le GART salue les recommandations de la commission visant à un accompagnement financier de l’État pour le financement du déficit d’exploitation et du matériel roulant des lignes potentiellement transférables.
Le GART s’associe aux conclusions du rapport quant aux efforts, jugés très insuffisants, de l’opérateur historique en matière de productivité des lignes de TET. Le déficit aurait été bien moins conséquent qu’il ne l’est actuellement avec un opérateur plus performant. Le principe de la délégation de service public, promu par la commission, est un premier pas vers une meilleure efficacité, comme le transport urbain en apporte la preuve. Le GART prend acte du souhait de la commission que soit lancé un appel à manifestation d’intérêts pour l’exploitation de lignes ciblées.
S’agissant de l’abandon de lignes considérées comme trop déficitaires, le GART souligne que les missions de service public de transport doivent être effectuées au moindre coût pour la collectivité mais que tout changement de mode (le car en lieu et place du train) doit s’accompagner d’infrastructures de qualité (des gares routières dignes de ce nom, connectées avec les réseaux urbains) pour assurer la viabilité des modes de transport alternatifs à la voiture.
Le GART s’est constamment prononcé pour que l’État joue son rôle d’autorité organisatrice pour les TET et il approuve la volonté de la commission de donner à l’État un véritable statut d’AOT à compétence nationale. Enfin, le GART s’associe à l’ARF et demande à ce que la politique ferroviaire nationale soit définie par le Parlement.