À l’occasion de l’inauguration de l’European Mobility Expo Digital, le 15 décembre 2020, le Ministre délégué chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a annoncé le lancement de l’appel à projets transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux (hors Île-de-France).

Une enveloppe globale de 450 millions d’euros sera allouée à :

• des projets de nouvelles lignes ou d’extensions de métro, tramway, bus et cars à haut niveau de service ;
• de transport urbain par câble ou de navettes fluvio-maritimes urbaines ;
• des voies réservées au transport collectif en entrée d’agglomération ;
• des pôles d’échanges multimodaux desservis par des transports collectifs non urbains (le périmètre ferroviaire n’est pas éligible).

Le matériel roulant n’est pas intégré à ce 4^e appel à projets dans la mesure où son financement est renvoyé à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) attribuée par les Préfets de Départements, abondée d’un milliard d’euros supplémentaire pour l’année 2020, passant de 600 millions d’euros à 1,6 milliards d’euros.

Les dossiers de candidature devront être déposés, au plus tard, le 30 avril 2021 et le choix des projets retenus sera annoncé en septembre 2021.

Comme pour les éditions précédentes, en sa qualité de représentant, au plan national, des autorités organisatrices de la mobilité, le GART sera membre du jury de ce 4^e appel à projets. Nous serons pleinement mobilisés pour défendre le plus grand nombre de projets.

Lors de la discussion de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), le GART, qui avait une forte attente sur ce sujet, avait défendu la nécessité d’un 4^e appel à projets et se félicite désormais de sa concrétisation.

Ce 4^e appel permettra de lancer des projets de mobilités essentiels pour les collectivités. L’effort de développement de nos réseaux de transport doit se poursuivre afin de mieux répondre aux besoins quotidiens de nos concitoyens. C’est également un signal positif envoyé à l’ensemble des acteurs du transport public, un secteur d’emplois locaux et non délocalisables ainsi que pour nos acteurs industriels.

Dans le cadre du plan de relance, un coup de pouce de 100 millions d’euros a été prévu pour soutenir les projets liés aux transports du quotidien en région. Le GART demande que cette enveloppe soit affectée directement au 4^e appel à projets. En effet, l’effort du Gouvernement en faveur de l’investissement pour les transports collectifs de province doit être intensifié, à l’instar de ce qui a été décidé pour le transport aérien et le secteur automobile. Nous rappelons que, dans le même temps, la situation des autorités organisatrices de la mobilité est gravement fragilisée par la crise sanitaire.

À ce titre, le GART demande, à nouveau, aux côtés des autres associations d’élus, que les compensations des pertes de versement mobilité et de recettes commerciales soient équitables pour toutes les autorités organisatrices de la mobilité, quel que soit leur mode de gouvernance et selon les modalités de calcul prévues pour Île-de-France Mobilités.

Ce soutien de l’État permettra ainsi aux autorités organisatrices de la mobilité de jouer un rôle de premier plan dans la relance du secteur de la mobilité indispensable au bon fonctionnement de notre pays.