La licence Mobilités pour des services numériques de mobilité respectueux de l’intérêt général
Un collectif composé d’autorités organisatrices de la mobilité, d’opérateurs de transport public, de services de mobilité privés et de réutilisateurs, animé par le GART et l’UTP, vient de finaliser une licence type de réutilisation des données. Objectif : encadrer...
Le GART réagit à l’annonce du lancement du 4e appel à projets TCSP et PEM
À l’occasion de l’inauguration de l’European Mobility Expo Digital, le 15 décembre 2020, le Ministre délégué chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a annoncé le lancement de l’appel à projets transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux (hors...
Installation du nouveau Conseil d’administration du GART
Sous la présidence de Louis NÈGRE, le premier Conseil d’administration de la mandature s’est réuni en visioconférence le 25 novembre 2020. À cette occasion, les élus du GART ont désigné les Vice-présidents, le Trésorier et le Trésorier-adjoint. Vice-présidents, Trésorier...
Assemblée générale 2020 : Louis Nègre réélu à la présidence du GART et élection du nouveau Conseil d’administration
Le Groupement des autorités responsables de transport a tenu son Assemblée générale ce mercredi 4 novembre 2020. En raison des mesures de confinement, l’événement s’est tenu en visioconférence. Le vote s’est déroulé par correspondance avec un important taux de...
Les associations de collectivités souhaitent que des solutions soient rapidement trouvées pour l’ensemble des autorités organisatrices de la mobilité
Les élus du GART, de l’AdCF et de France urbaine se félicitent de l’accord signé entre Île-de-France Mobilités (IDFM) et l’État concernant la compensation des pertes de recettes liées à la crise sanitaire. Toutefois, ils considèrent qu’il doit faire...
Les élus du GART réagissent à la publication du plan « France Relance »
Les élus du GART ont pris connaissance avec intérêt du plan de relance annoncé par le Premier ministre Jean Castex. Ils se félicitent que le volet de ce plan consacré au développement des transports publics représente un effort supplémentaire...
Un traitement différencié entre réseaux de transport injustifiable
Le 2 juillet 2020, lors de l’examen du 3ème projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) en séance publique à l’Assemblée nationale, les amendements visant à permettre que les réseaux de transports urbains soient traités de façon équitable...
Le GART réagit au rapport du Défenseur des droits sur la mise en œuvre de la réforme du stationnement payant sur voirie
Le Défenseur des droits a publié le 13 janvier dernier un rapport sur la mise en œuvre de la décentralisation du stationnement payant sur voirie. Ce rapport rappelle, d’une part, les objectifs d’une réforme qui a aujourd’hui fait ses...
Loi d’orientation des mobilités : publication d’un guide de décryptage
Les élus du GART se félicitent de l’adoption définitive de la loi d’orientation des mobilités (LOM), promulguée le 24 décembre 2019. Cette étape vient clôturer un processus d’élaboration engagé en 2017 aux côtés du GART et de l’ensemble des...
Compensation versement transport : les élus de l’AdCF, du GART et de France urbaine saluent la limitation de la baisse de la compensation et appellent les parlementaires à aller jusqu’au bout de la démarche
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, les sénateurs ont adopté le 25 novembre un amendement visant à limiter la baisse de la compensation versement transport à 10 millions d’euros. Les élus du Groupement des...