Le 20 janvier 2021, Barbara Pompili – ministre de la Transition écologique – et Jean-Baptiste Djebbari – ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique chargé des Transports – ont annoncé la publication du décret relatif à l’emport de vélos non démontés à bord des trains de voyageurs pour les services régionaux et longue distance au Journal officiel.
Ce texte règlementaire fixe un seuil minimum de 8 emplacements vélos à prévoir à bord des trains. Cela s’applique en particulier aux trains d’équilibre du territoire conventionnés par l’État, aux services librement organisés comme les TGV et aux services d’intérêt régional (TER). Pour ces derniers, ce seuil minimum peut être réduit jusqu’à 4 en fonction de la capacité d’emport des trains – Transilien en Île-de-France et TER dans les autres régions – afin de prendre en compte les situations locales.
Cet aménagement obligatoire concerne les matériels roulants dont l’achat ou la rénovation est engagée à compter de mars 2021 et ne s’appliquera donc pas aux matériels déjà en circulation ou pour lesquels les programmes d’achat ou de rénovation sont déjà lancés.