Une véritable concertation a été menée entre le gouvernement et le GART, ainsi que les parties prenantes dont les associations d’élus, pour l’élaboration de ce texte. Au total, ce sont plusieurs dizaines d’heures de discussions, d’échanges parfois vigoureux et de propositions qui ont été consacrées à l’élaboration de ce texte lequel a, grâce à cette concertation, sensiblement évolué. En dépit de cette concertation qui a été saluée par toutes les parties prenantes, les arbitrages survenus l’été dernier ont abouti à un large remaniement du texte. Si un certain nombre de mesures importantes ont été préservées (ouverture des données, plan vélo etc…), d’autres ont été ou complexifiées ou édulcorées voire les deux en même temps (gouvernance, transition énergétique …).
C’est pourquoi un travail approfondi pour proposer au Parlement des amendements substantiels a été lancé au niveau du GART et des autres associations d’élus concernées par ce texte.
Le GART a donc organisé un séminaire pendant deux jours afin de présenter son travail et de l’enrichir des réflexions et des propositions de ses adhérents.
Vous trouverez ci-dessous les documents de travail présentés lors de ces deux journées.
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