Le 11 septembre dernier, le Gouvernement a communiqué au Conseil d’Orientation des Infrastructures (COI) la programmation des investissements de transports pour les dix années à venir.
En février 2018, commentant la publication du rapport du COI, les élus du GART avaient salué comme un engagement déterminant la proposition du COI de « consacrer plus d’un milliard d’euros d’engagements en cinq ans pour accompagner les autorités organisatrices dans les mutations des mobilités du quotidien ».
L’annonce d’un programme pluriannuel des investissements satisfait la demande qui avait été émise par les parties prenantes, dont les autorités organisatrices de transport, à l’occasion des États Généraux de la Mobilité Durable. C’est une avancée sensible car, pour la première fois, nous avons une visibilité à moyen terme sur les investissements avec une augmentation de 40 % du montant global des investissements par rapport à la période 2013-2017. Malgré ces efforts, force est de constater que l’annonce du Gouvernement est restée en deçà de la préconisation du COI dans son scénario intermédiaire (scénario 2).
Le document rendu public par la Ministre chargée des Transports indique que, sur la période 2018-2028, 1,2 Mds d’€ seront consacrés aux appels à projets en faveur des mobilités propres et partagées, dont 500 M€ dans les cinq années qui viennent. Mais le GART souhaite ardemment que la Loi du Grenelle de l’Environnement soit respectée intégralement. Or, cette Loi inscrit, en son article 13, que 2,5 Mds d’€ seront consacrés à ces appels à projets d’ici à 2020. Les trois premiers appels à projets, lancés dans ce cadre, ont concerné des projets pour un montant total de 1,8 Mds€. Le respect de la Loi suppose donc un engagement complémentaire de 700 M€ avant la fin de l’année 2020.
Au nom de ses adhérents, le GART s’est félicité de la démarche de concertation inédite engagée par Élisabeth Borne. Tous ensemble, nous avons rédigé des propositions équilibrées. Mais ce que nous savons des premiers arbitrages rendus montre qu’elles pourraient être édulcorées ce qui serait regrettable.
Cela concerne, notamment, la gouvernance et les ressources financières à mettre en place pour obtenir une véritable couverture à 100 % du territoire national par des AOM que toutes les parties prenantes considèrent comme un objectif stratégique pour faire de la future LOM une véritable Loi d’Orientation.
Les élus du GART appellent donc le Gouvernement à confirmer ses orientations annoncées lors des concertations avec les parties prenantes pour que la discussion parlementaire permette de converger vers un texte le plus proche possible des propositions issues des Assises Nationales de la Mobilité.
Télécharger le communiqué de presse du GART
Télécharger le dossier de presse du Ministère sur la programmation des investissements de transports