L’arrêté des ministres de l’Économie et des Finances et de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, fixant les ratios et les montants de compensation 2016, vient de paraître au Journal officiel ce jour.
Celui-ci présente, pour chaque AOM et syndicat mixte SRU, le montant de compensation qui sera versé au titre de l’année 2016 par l’ACOSS et la CCMSA.
Pour rappel, le mode de calcul de la compensation retenu a consisté à définir « un ratio de compensation » correspondant au rapport entre le produit du VT 2015 pour la tranche « plus de 9 à moins de 11 salariés », et le produit du VT 2015 pour la tranche « 11 salariés et plus ». Ce ratio de compensation est ensuite actualisé tous les ans en fonction des évolutions des ressorts territoriaux puis multiplié par le produit de VT de l’année en cours.
L’arrêté est ainsi une première avancée dans la mise en œuvre effective de la compensation. Cependant, le GART n’est pas encore en mesure de préciser lorsque ces compensations seront versées aux collectivités.
Si la compensation 2016 est attribuée en un seul versement, elle sera versée de manière trimestrielle à compter de 2017. Le premier versement 2017 devant intervenir, selon l’article 2 de la loi de finances rectificative pour 2016, le 20 mai prochain. L’arrêté qui fixera les ratios de compensations 2017 étant en cours de rédaction, il est donc prévisible que l’échéance du 20 mai prochain ne sera pas respectée.
Dès que le GART disposera de la date de versement de la compensation 2016 et des compléments sur la compensation 2017, nous ne manquerons pas de vous tenir informés.