Deux décrets d’application des articles 35 et 40 de la loi d’orientation des mobilités (LOM), relatifs au covoiturage, ont été publiés au journal officiel du 6 juin. Pour rappel, l’article 35 de la LOM stipule que : « Les autorités [organisatrices...

Le GART a mis en place un ensemble de dispositions afin d’accompagner ses adhérents dans la gestion de la crise Covid-19. Afin d’accéder à certains de ces contenus, il est nécessaire de disposer d’un compte utilisateur (modalités en bas...

Le déconfinement impose de respecter la distanciation physique dans les espaces publics. Des aménagements provisoires peuvent être réalisés pour rendre de l’espace aux piétons. C’est l’objet de ce guide express du Cerema, élaboré avec les collectivités, les associations et...

La Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) a rouvert son site depuis le 11 mai 2020 et a repris l’intégralité de son activité. Les requêtes sont instruites en faisant application des dispositions des ordonnances n°2020-305 et n°2020-306 du...

Alors même que les réseaux de transport public ont largement participé au maintien des services publics pendant la période de confinement, les conditions du déconfinement laissent penser que, si l’offre de mobilité va rapidement retrouver son niveau d’avant la...