Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Vélo présenté par le Premier ministre en septembre dernier, Élisabeth BORNE, Ministre chargée des Transports, a annoncé le 13 décembre le lancement du premier appel à projets « Fonds mobilités actives – Continuités cyclables » visant à soutenir le déploiement d’itinéraires cyclables structurants dans tous les territoires.
De nombreux itinéraires cyclables font en effet face à des discontinuités (rocades urbaines, voies ferrées, etc.) qui génèrent un inconfort important dans le parcours des cyclistes. Ces ruptures sont des freins majeurs à l’utilisation du vélo pour les déplacements du quotidien : c’est pourquoi le Plan Vélo prévoit pour la première fois de consacrer 350 M€ de soutien public, un niveau sans précédent, pour accompagner les collectivités dans les aménagements visant à résorber ces discontinuités.
L’appel à projets est la première traduction concrète de cette ambition : il a pour objectif de soutenir des maîtres d’ouvrage publics pour la réalisation de projets d’infrastructures structurants visant la résorption de ces discontinuités et particulièrement celles créées par des grandes infrastructures de transports. Il s’agit ainsi de relier dans de bonnes conditions des zones d’emploi, d’habitat, des établissements d’enseignement et de formation, et de mieux desservir les pôles d’échanges multimodaux.
Il est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics, notamment les collectivités locales (y compris départements) et groupements de collectivités, autorités organisatrices de la mobilité, établissements publics de coopération intercommunale, quelle que soit leur taille, dès lors que le projet s’inscrit dans une politique territoriale de mobilité et un schéma préalablement définis et déjà en cours de réalisation.
L’enveloppe de cet appel à projets pour la seule année 2019 doit permettre, par l’effet levier du cofinancement, la réalisation d’un volume de projets de 100M€ à 200M€ pour cette première année.
Par ailleurs, la dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) prévoit de consacrer 100M€ par an durant tout le quinquennat pour financer des projets locaux en matière de mobilité, et qui peuvent tout particulièrement bénéficier aux mobilités actives (pistes cyclables, flottes de vélos, abris vélo, etc.) : 24 M€ de soutien de l’État ont ainsi été décidés en faveur des mobilités actives depuis le début de l’année 2018.
Pour Élisabeth BORNE, « avec cet appel à projet, nous concrétisons notre volonté que l’État s’engage pour la première fois financièrement aux côtés des collectivités locales dans leurs investissements en faveur du vélo. C’est indispensable si l’on veut tous ensemble créer les conditions pour faire du vélo un mode de transport du quotidien à part entière, pas seulement dans les grandes agglomérations mais dans tous les territoires ».
Le cahier des charges et les modèles de dossier de candidature sont disponibles en téléchargement sur le site du ministère chargé des transports : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/marche-et-velo#e0
Un premier relevé est prévu le 15 avril 2019, un deuxième relevé le 30 juin 2019.
Les candidats sont invités à déposer leur projet sur la plateforme http://enqueteur.dgitm.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=64829&lang=fr
Toute demande de renseignements concernant cet appel à projets doit être envoyée à l’adresse suivante : aapmobactives@developpement-durable.gouv.fr