Le GART, le CEREMA, la MIDS, l’AMF, France Urbaine, la FNMS et la Fédération des EPL ont procédé à la mise à jour du « Guide de recommandation aux collectivités pour la mise en œuvre de la décentralisation du stationnement payant sur voirie ».
Cette nouvelle version du guide, qui demeure le document de référence pour les collectivités territoriales dans la préparation du nouveau dispositif qui entrera en vigueur au 1er janvier 2018, se trouve enrichi de passages portant notamment sur :
– les barèmes tarifaires applicables aux zones de longue durée (cf partie 2.2.2) ;
– la mise en œuvre des FPS minorés (cf partie 2.2.3) ;
– le conventionnement entre les collectivités et l’ANTAI (cf partie 3.1.6) ;
– les échanges entre les collectivités et la commission du contentieux du stationnement payant (partie 4.2.4) ;
– le chapitre relatif aux modalités de répartition des recettes du FPS suite aux modifications issues de la loi NOTRe (cf partie 5.2) ;
– les recommandations pour être prêt au 1er janvier 2018.
A noter également l’ajout des modèles de conventions avec l’ANTAI (en annexe XI et XII) et la mise à jour des textes législatifs et réglementaires encadrant la décentralisation du stationnement payant sur voirie (annexe XIII).
Pour télécharger cette mise à jour, il vous suffit de vous rendre sur le site Internet du Cerema.
Par ailleurs, nous vous rappelons que la foire aux questions ouverte sur le site du Cerema, dont la vocation est de traiter les aspects en lien direct avec la réforme, apporte des réponses lorsque les textes juridiques ou le Guide de recommandations suscitent des interrogations. Nombre de réponses y ont été publiées ces derniers mois, classées selon les thèmes suivants :
– Réglementation et tarification ;
– Surveillance du stationnement & établissement des avis de FPS ;
– Gestion des contestations ;
– Recouvrement des recettes et aspects financiers ;
– Modalités d’externalisation ;
– Équipement / divers.