LOM : Comité des partenaires – recensement des délibérations et règlements intérieurs

  • Le comité des partenaires : de quoi s’agit-il ?

Afin de renforcer le dialogue et la concertation entre les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et les différentes parties prenantes de la mobilité, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a introduit, dans son article 15, l’obligation, pour ces dernières, d’instaurer un comité des partenaires.

Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent.