France Relance : Bonus à l’acquisition de véhicules lourds fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène

Jean-Baptiste Djebbari et Agnès Pannier-Runacher ont annoncé en décembre2020 la mise en place d’un bonus pour l’achat d’un véhicule industriel (camion, autobus, autocar) fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène.

Afin d’encourager le développement des véhicules lourds zéro émission, 100 M€ du plan France Relance sont dédiés au soutien à l’acquisition de camions, autobus ou autocars fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène.

Le transport routier de voyageurs et de marchandises joue un rôle central pour la vie économique et sociale de notre pays. La crise sanitaire que nous traversons a particulièrement souligné l’importance du transport routier de marchandises tant sur le plan économique que de la réponse aux besoins de la population. Le transport collectif de voyageurs contribue par ailleurs intrinsèquement à la réduction du trafic des véhicules particuliers et des émissions liées aux déplacements.

La transition énergétique du secteur doit être soutenue et accélérée. Le gouvernement annonce à cette fin la mise en place, pour un maximum de 2 ans et dans la limite de l’enveloppe de 100 M€, d’un bonus pour l’achat ou la location de longue durée d’un véhicule industriel fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène, d’un montant de :
–       50 000€ pour les camions
–       30 000€ pour les autobus et autocarsCette nouvelle aide est cumulable avec le dispositif du suramortissement pour les véhicules lourds utilisant des énergies propres, qui a été récemment prolongé jusqu’au 31 décembre 2024 dans le projet de loi de finances. Pour un camion électrique, le cumul des deux aides peut s’élever jusqu’à 100 000€.
Un décret mettant en application cette mesure est paru le 19 janvier 2021. Un premier bilan de ce dispositif de soutien sera réalisé dans les 6 mois.

 

Les modalités de sollicitation de l’aide qui s’appliquent sont les mêmes que pour le bonus écologique des voitures. Ces démarches sont codifiées aux articles D.251-10 et suivants du code de l’énergie.
Le guichet unique est l’ASP (Agence de services et de paiement), et la demande est à déposer dans les 6 mois suivant la facturation ou le versement du premier loyer.
La démarche est dématérialisée sur la plateforme primealaconversion.gouv.fr. Les développements informatiques sont encore en cours, l’ouverture aux véhicules industriels doit se faire prochainement.

 

17 février 2021