En France, la mobilité repose encore aujourd’hui à plus de 80 % sur l’utilisation de la voiture. Elle ne répond donc pas suffisamment aux exigences d’équité sociale, d’efficacité économique, de préservation de l’environnement et de santé publique. En réduisant les émissions de gaz à effet de serre, la congestion, les accidents de la circulation, en libérant l’espace public urbain et en valorisant les zones d’activité économique et les espaces ruraux, le transport public reste la meilleure solution pour accroître la qualité de vie en ville.
Depuis 1982, neuf lois ont été nécessaires pour définir les politiques de transports publics et de développement des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle.
Pour nourrir le débat public par des idées forgées dans l’expérience concrète de tous les acteurs concernés par la mobilité durable, la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT), la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), le Groupement des autorités responsables de transport (GART), Régions de France, Transport Développement Intermodalité Environnement (TDIE) et l’Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP), ont décidé d’organiser une vaste consultation nationale sur le transport public.
Cinq thématiques ont fait l’objet d’une attention particulière durant cette vaste consultation.
- La qualité de service
La qualité de service est un enjeu majeur pour favoriser le report modal de la voiture particulière vers les transports publics. En effet, elle renforce la confiance et la satisfaction des utilisateurs. La recherche de la convergence entre le service attendu par le voyageur, celui voulu par l’autorité organisatrice de transport, et la performance apportée par l’opérateur est donc au cœur du développement et de la pérennisation des réseaux de transport. - La transition énergétique et la santé publique
Alors que les transports publics peuvent répondre aux défis environnementaux (limitation des émissions de GES, meilleure affectation des espaces urbains…) et aux enjeux de santé publique (amélioration de la qualité de l’air, diminution de la pollution sonore, lutte contre la sédentarité…) de notre société, les contraintes techniques et budgétaires imposent de faire des choix guidés par l’ambition environnementale, mais aussi par le réalisme économique. - Le financement et le modèle économique
Le droit au transport pour tous, garanti par la loi, est concrètement mis en œuvre par les collectivités locales. Chaque année, elles y consacrent près de 25 milliards d’euros. Aujourd’hui, nombre de réseaux urbains et ferroviaires sont proches de la saturation. Les besoins de financement sont colossaux pour que les autorités organisatrices de transport puissent répondre aux besoins de développement des services urbains et non-urbains de transport. - L’intermodalité et la multimodalité
L’heure n’est plus à opposer les différents modes de déplacement, mais à aménager des passerelles entre eux, chaque mode possédant sa propre zone de pertinence. Le développement du vélo, l’essor des usages partagés de la voiture (autopartage, covoiturage) et une politique de stationnement cohérente liant offre sur voirie et en parcs (ouvrages, parcs-relais…) représentent autant de leviers à actionner pour façonner la nouvelle mobilité. La Loi NOTRe a donné un rôle de chef de file aux Régions pour l’intermodalité et les transports non-urbains. La mise en œuvre de cette compétence et les échanges avec les autorités organisatrices de la mobilité constitueront le cœur des politiques destinées à harmoniser les réseaux et à développer l’intermodalité. - La desserte des territoires peu denses (rural, périurbain)
L’évolution des bassins de vie liée au développement de la périurbanisation, d’une part, et aux évolutions territoriales consécutives à la réforme de la carte intercommunale, d’autre part, se traduit par de nouveaux besoins et usages de déplacement qui s’affranchissent de plus en plus des périmètres institutionnels de transport. Cette évolution concerne particulièrement les espaces ruraux qui nécessitent des solutions de mobilité adaptées.
Par ailleurs, transports scolaires et interurbains constituent un maillon indispensable du maintien des populations dans ces espaces. Chaque jour, plus de deux millions d’enfants, résidant dans les espaces ruraux, se déplacent en transports scolaires.
Enfin, toutes les études montrent que les nouvelles mobilités concernent aussi les espaces ruraux. Les déplacements y sont de courtes et moyennes distances entre des lieux de départ et d’arrivée et ils varient peu, ce qui suppose qu’ils pourraient être réalisés via la mobilité électrique.
Cette démarche commune, qui vise à sensibiliser tous les acteurs concernés par les enjeux de la mobilité durable, se déroulera en trois étapes. Elle a débuté en juin 2016 et s’achèvera en mars 2017.
Une consultation nationale en ligne
Du 13 juin au 31 août 2016, un questionnaire – www.etatsgenerauxdelamobilite.fr – a été ouvert à toutes les parties prenantes de la mobilité durable : les adhérents des structures organisatrices des états généraux – FNAUT, FNTV, GART, Régions de France, TDIE, UTP ; les structures concernées par la mobilité (associations d’élus, administrations, fédérations d’employeurs, fédérations professionnelles, syndicats de salariés représentatifs, ONG). L’objectif de cette consultation en ligne visait à recueillir des propositions de mesures à court et moyen termes autour de cinq thématiques.
Les résultats issus du questionnaire ont permis d’exprimer les attentes des structures concernées par la mobilité, des élus, des techniciens, mais également des usagers des transports.
Six réunions régionales publiques
Les propositions issues de la consultation en ligne serviront de matière première aux six réunions publiques organisées au second semestre 2016 en province. Lors de ces rencontres, toutes les parties prenantes élaboreront un certain nombre de propositions destinées à assurer une politique de mobilité à la fois efficace et efficiente.
- À Lille, le 26 octobre 2016 au siège de la Métropole européenne de Lille ;
- À Lyon, le 9 novembre 2016 au siège de la Métropole de Lyon ;
- À Marseille, le 24 novembre 2016 au siège du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
- À Nantes, le 9 décembre 2016 au siège du Conseil régional Pays de la Loire ;
- À Bordeaux, le 12 décembre 2016 au siège du Conseil régional Nouvelle Aquitaine ;
- À Strasbourg, le 22 décembre 2016 au siège de Strasbourg Eurométropole.
Les inscriptions aux différentes réunions régionales sont ouvertes et se font en ligne sur le site www.etatsgenerauxdelamobilite.fr
Une restitution nationale et une conférence de presse conclusive
L’ensemble des contributions et mesures préconisées en ligne et lors des réunions régionales seront rassemblées dans un document commun qui fera l’objet d’une présentation nationale et d’une conférence de presse qui se tiendront à Paris en mars 2017.