Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a décidé d’attribuer des fonds exceptionnels supplémentaires d’un milliard d’euros à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour accompagner les territoires et l’investissement local, et ainsi, participer à la relance de l’économie.
Dans une instruction du 30 juillet 2020, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales – Jacqueline GOURAULT – informe les préfets de régions et de départements des trois thématiques prioritaires concernées par ces dotations, parmi lesquelles figurent les projets relatifs à la transition écologique, et notamment le développement de nouvelles solutions de mobilité. L’instruction précise également les modalités d’utilisation de ces fonds.
L’instruction précise que les crédits sont destinés aux projets et opérations portés par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR), et devront être engagés autant que possible en 2020, et à défaut avant le 31 décembre 2021.
Si vous souhaitez bénéficier de ces fonds exceptionnels supplémentaires, nous vous invitons à vous rapprocher de votre préfecture de région et/ou de département.