Le décret n°2020-911 du 27 juillet 2020 modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, a été publié au Journal officiel du 28 juillet 2020.
Ce nouveau décret modifie l’article 14 concernant les transports scolaires en supprimant la distanciation entre groupes d’élèves. Pour rappel, l’article 14 précisait ceci : « Pour le transport scolaire défini à l’article L.3111-7 du code des transports, les opérateurs veillent à ce que les élèves qui n’appartiennent pas à la même classe ou au même groupe ou au même foyer ne soient pas assis côte à côte. »
Consulter le décret n°2020-911 du 27 juillet 2020