À l’issue des États généraux de la mobilité durable qui ont résulté de six mois de consultation nationale, le GART, la Fédération nationale des associations d’usagers des transports, la Fédération nationale des transports de voyageurs, Régions de France, le think tank Transport développement intermodalité environnement et l’Union des transports publics et ferroviaires, ont rendu publiques leurs 70 recommandations pour la mobilité de tous les Français. Par cette initiative commune, une volonté de permettre à tous les citoyens d’accéder à un droit indispensable : le droit à la mobilité.
Plus de 130 personnes ont assisté, ce mardi 7 mars 2017, à cette manifestation de restitution. Organisé au Sénat, l’événement a été rythmé par deux tables rondes thématiques où élus, opérateurs et experts étaient réunis afin d’exprimer leurs visions respectives du secteur et aborder les nouvelles perspectives qui structureront la mobilité de demain (essor des outils connectés, développement de nouvelles énergies, avènement du véhicule autonome…).
Le président du GART, Louis Nègre, a tenu à rappeler le principal objectif de cette démarche commune : « Rédiger des cahiers de doléances reprenant les grands sujets de préoccupation des parties prenantes du transport public d’une part et les propositions que nous souhaitons apporter au débat public d’autre part. » Le sénateur-maire de Cagnes-sur-Mer s’est également attardé sur l’importance de la sanctuarisation du versement transport : « Cette ressource, apportée par tous les employeurs publics et privés, finance les services de transport à hauteur de 6,5 milliards d’euros. Outre le fait qu’elle est proportionnelle à la demande de transport puisque assise sur la masse salariale des employeurs et donc sur le nombre de salariés qui utilisent les transports publics, cette ressource finance, en moyenne, 35 % du coût des services de transport et doit donc être préservée. »
Une démarche ouverte à tous
L’ensemble des parties prenantes (usagers, élus, collectivités, entreprises, fédérations, syndicats, ONG…) ont été associées à cette démarche des États généraux de la mobilité durable pour faire émerger des propositions partagées par tous en vue de relever les défis démographiques, économiques, sanitaires et environnementaux majeurs pour la France. Celles retenues dans ce manifeste sont les plus représentatives des échanges et font consensus entre les six organisatrices de la démarche.
Ces 70 recommandations se structurent autour de cinq thématiques principales :
- la qualité de service ;
- la transition énergétique et la santé publique ;
- le financement et le modèle économique ;
- l’intermodalité et la multimodalité ;
- la desserte des territoires peu denses.
Elles sont présentées selon qu’elles relèvent des pouvoirs publics, et donc de l’échelon national, ou des autorités organisatrices de transport et des exploitants, et donc de l’échelon local.
Six propositions prioritaires
Parmi les 70 propositions issues des États généraux de la mobilité durable, six s’imposent comme des préalables et portent un caractère prioritaire.
- Créer un ministère des Transports et de la Mobilité de plein exercice et lui confier le pilotage de la délégation interministérielle à la sécurité routière.
- Élaborer une véritable loi de programmation financière pour sanctuariser le versement transport et augmenter les ressources de l’AFITF à hauteur de ses engagements.
- Revenir à une TVA à 5,5 % car les transports publics du quotidien sont un service de première nécessité.
- Soutenir financièrement l’acquisition de véhicules de transport public à faibles émissions et l’adaptation des réseaux, et lancer le 4e appel à projets TCSP pour assurer la transition énergétique.
- Permettre aux Régions d’expérimenter l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional.
- Travailler sur l’exercice du droit de grève et du droit de retrait, et sur l’instauration d’un véritable service minimum dans les transports en y associant les parties prenantes.
Un contexte offrant de nouvelles perspectives
À l’heure d’échéances électorales importantes pour le pays, ces recommandations placent ainsi la mobilité durable au cœur du débat public et visent à répondre aux besoins de mobilité croissants sur nos territoires comme cela a été rapporté lors des échanges de la matinée.
Le nouveau contexte institutionnel des transports, issu des dernières lois de la République, rebat les cartes de l’organisation de la mobilité. C’est une opportunité inédite pour revisiter les cadres d’actions actuels et inventer la mobilité de demain.
Le défi de la puissance publique est de répondre aux exigences d’équité sociale, d’efficacité économique, de préservation de l’environnement et de santé publique. En réduisant les émissions de gaz à effet de serre, la congestion, les accidents de la circulation, en libérant l’espace public urbain et en valorisant les zones d’activité économique et les espaces ruraux, les intervenants de la journée ont tous convergé vers l’idée que le transport public reste la meilleure solution pour accroître la qualité de vie en ville.