La licence Mobilités pour des services numériques de mobilité respectueux de l’intérêt général
Date de parution : le lundi 08 mars 2021
Un collectif composé d’autorités organisatrices de la mobilité, d’opérateurs de transport public, de services de mobilité privés et de réutilisateurs, animé par le GART et l’UTP, vient de finaliser une licence type de réutilisation des données. Objectif : encadrer l’usage des données de mobilité, dont l’ouverture est prévue par...
Le GART réagit à l’annonce du lancement du 4e appel à projets TCSP et PEM
Date de parution : le jeudi 17 décembre 2020
À l’occasion de l’inauguration de l’European Mobility Expo Digital, le 15 décembre 2020, le Ministre délégué chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a annoncé le lancement de l’appel à projets transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux (hors Île-de-France). Une enveloppe globale de 450 millions d’euros sera allouée...
Installation du nouveau Conseil d’administration du GART
Date de parution : le mercredi 25 novembre 2020
Sous la présidence de Louis NÈGRE, le premier Conseil d’administration de la mandature s’est réuni en visioconférence le 25 novembre 2020. À cette occasion, les élus du GART ont désigné les Vice-présidents, le Trésorier et le Trésorier-adjoint. Vice-présidents, Trésorier et Trésorier-adjoint Premier vice-président : Bruno BERNARD, Président de la Métropole...
Assemblée générale 2020 : Louis Nègre réélu à la présidence du GART et élection du nouveau Conseil d’administration
Date de parution : le mercredi 04 novembre 2020
Le Groupement des autorités responsables de transport a tenu son Assemblée générale ce mercredi 4 novembre 2020. En raison des mesures de confinement, l’événement s’est tenu en visioconférence. Le vote s’est déroulé par correspondance avec un important taux de participation, témoignant de la vitalité et de l’engagement des collectivités...
Les associations de collectivités souhaitent que des solutions soient rapidement trouvées pour l’ensemble des autorités organisatrices de la mobilité
Date de parution : le lundi 14 septembre 2020
Les élus du GART, de l’AdCF et de France urbaine se félicitent de l’accord signé entre Île-de-France Mobilités (IDFM) et l’État concernant la compensation des pertes de recettes liées à la crise sanitaire. Toutefois, ils considèrent qu’il doit faire jurisprudence et être étendu à l’ensemble des autorités organisatrices de...
Les élus du GART réagissent à la publication du plan « France Relance »
Date de parution : le lundi 07 septembre 2020
Les élus du GART ont pris connaissance avec intérêt du plan de relance annoncé par le Premier ministre Jean Castex. Ils se félicitent que le volet de ce plan consacré au développement des transports publics représente un effort supplémentaire de 1,2 milliard d’euros par rapport à ce qu’avait prévu...
Un traitement différencié entre réseaux de transport injustifiable
Date de parution : le lundi 06 juillet 2020
Le 2 juillet 2020, lors de l’examen du 3ème projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) en séance publique à l’Assemblée nationale, les amendements visant à permettre que les réseaux de transports urbains soient traités de façon équitable n’ont pas pu être adoptés du fait de l’avis défavorable...
Le GART réagit au rapport du Défenseur des droits sur la mise en œuvre de la réforme du stationnement payant sur voirie
Date de parution : le mercredi 05 février 2020
Le Défenseur des droits a publié le 13 janvier dernier un rapport sur la mise en œuvre de la décentralisation du stationnement payant sur voirie. Ce rapport rappelle, d’une part, les objectifs d’une réforme qui a aujourd’hui fait ses preuves localement, et, d’autre part, met en avant certains dysfonctionnements,...
Loi d’orientation des mobilités : publication d’un guide de décryptage
Date de parution : le mercredi 05 février 2020
Les élus du GART se félicitent de l’adoption définitive de la loi d’orientation des mobilités (LOM), promulguée le 24 décembre 2019. Cette étape vient clôturer un processus d’élaboration engagé en 2017 aux côtés du GART et de l’ensemble des parties prenantes de la mobilité. Désormais, une action pédagogique détaillant...
Compensation versement transport : les élus de l’AdCF, du GART et de France urbaine saluent la limitation de la baisse de la compensation et appellent les parlementaires à aller jusqu’au bout de la démarche
Date de parution : le jeudi 28 novembre 2019
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, les sénateurs ont adopté le 25 novembre un amendement visant à limiter la baisse de la compensation versement transport à 10 millions d’euros. Les élus du Groupement des autorités responsables de transport (GART), de l’Assemblée des communautés de...
Les acteurs de la mobilité durable soutiennent l’initiative des parlementaires pour un taux de TVA réduite dans les transports publics collectifs
Date de parution : le mardi 15 octobre 2019
La FNAUT, la FNTV, le GART, Régions de France, TDIE et l’UTP saluent l’initiative des députés, qui ont adopté le 8 octobre 2019 un amendement en Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire pour appliquer un taux réduit de TVA de 5,5% à l’ensemble des transports publics...
Les enseignements du GART sur la gratuité des transports publics
Date de parution : le mercredi 02 octobre 2019
Dans le cadre des élections municipales de mars 2020, la gratuité des transports publics occupera une place prépondérante dans le débat public. Loin d’être une thématique nouvelle dans la mesure où une trentaine de réseaux urbains Français ont déjà fait ce choix, la gratuité suscite aujourd’hui de nombreuses interrogations...