Le 13 janvier dernier, la DGITM est venue présenter aux adhérents du GART le cahier des charges du 4e appel à projets transports collectifs en site propre (TCSP) et pôles d’échanges multimodaux (PEM) lancé le 15 décembre dernier par Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre des transports.
L’AAP, doté d’une enveloppe de 450 M€, comprend un volet TCSP (métro, tramway, BHNS, câble – hors création de ligne de métro financée par le plan de relance) et un volet PEM. Les dossiers sont à déposer avant le 30 avril 2020.
Vous trouverez ci-contre les documents constitutifs de cette réunion :
- Présentation du cahier des charges du 4e appel à projets TCSP et PEM par Pierre-Yves APPERT, Adjoint au sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements et Bertrand POUPIN, Chargé du suivi des projets de transports en commun à la DGITM
- Compte-rendu des échanges sous forme de questions/réponses entre les participants à la réunion et la DGITM
Le GART, comme pour les précédents appels à projets, fait partie du comité technique chargé d’examiner les dossiers afin d’en apprécier l’éligibilité et éclairer la décision du Ministre. Nous organiserons au cours des mois de mai-juin des auditions afin de mieux connaître les dossiers pour les défendre lors du jury technique. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que les dates seront définies.
Pour toutes questions sur ce dossier n’hésitez pas à contacter :
- Au GART : florence.dujardin@gart.org et celina.sabatier@gart.org
- Au ministère : AAP-TCSP-4@developpement-durable.gouv.fr
- En DREAL / DEAL régionales : voir liste ci-contre
Pour rappel :
- Le site de dépôt des dossiers : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-tcsp-pem-2020
- Le cahier des charges : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/CdC-AAP-TCSP-PEM-2020.pdf
Quelle articulation entre le 4e AAP TCSP et PEM et le plan de relance ?
Le plan de relance prévoit 1,2 milliard d’euros pour les investissements des mobilités du quotidien. L’affectation de ces 1,2 milliard sera :
- 700 millions d’euros pour les transports en commun en Ile-de-France (prolongement d’EOLE, modernisation des RER, extension des lignes de métros, tramways nouveaux, modernisation des gares…),
- 330 M€ pour les transports en commun en région (métro, tramway, bus, projet de « RER métropolitains » …),
- 200 M€ pour développer l’usage du vélo (objectifs de 600 pistes cyclables nouvelles, de stations vélos sécurisées dans 1000 gares…).
Les 330 millions d’euros pour les transports en commun en région sont répartis de la manière suivante :
- 200 M€ consacrés au financement de créations de ligne de métro. Le projet Toulouse Aerospace Express sera financé sur cette enveloppe,
- 100 M€ pour le développement des mobilités du quotidien hors Île-de-France,
- 30 M€ pour les projets de « RER métropolitains » (études).
L’enveloppe destinée à financer la mobilité du quotidien, soit les 200 M€ prévus pour développer l’usage du vélo et les 100 M€ pour le développement des transports du quotidien hors Île-de-France, sera territorialisée et attribuée sous l’égide des préfets en accord avec les régions. En effet, les préfets disposeront de 600 M€ répartis de la manière suivante :
- 300 M€ annoncés dans le plan de relance pour la rénovation thermique des bâtiments,
- 200M€ pour développer l’usage du vélo,
- 100 M€ pour le développement des mobilités du quotidien hors Île-de-France.
Ces 600 M€ correspondent aux crédits d’investissement attribués aux régions dans le cadre du protocole d’accord signé entre l’État et Régions de France en juillet dernier. Ces derniers seront répartis au prorata du poids de population de chaque région. Chaque préfet gèrera son enveloppe et choisira les projets à subventionner après consultation de la région. Les projets concernés pourront être des achats ou des travaux intervenants avant la fin de l’année 2021.
Les AOM pourront candidater à cette enveloppe territorialisée pour bénéficier de financements complémentaires à ceux du 4e AAP.
Pour télécharger la circulaire relative à la dotation régionale d’investissement : https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45110?tab_selection=circ&searchField=ALL&query=*&searchType=ALL&typePagination=DEFAULT&sortValue=PUBLI_DATE_DESC&pageSize=10&page=1&tab_selection=circ