L’arrêté datant du 6 août 2019 du ministre de l’Action et des Comptes publics et du ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, fixant les ratios et les montants de compensation attribués aux autorités organisatrices de la mobilité pour l’année 2018, a été publié au Journal officiel du 17 août 2019.

La compensation au titre de 2018 s’élève à 90,9 millions d’euros. Pour rappel, la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 avait prévu un montant de 82 millions d’euros. S’agissant d’un prélèvement sur recettes de l’État, l’enveloppe attribuée s’ajuste au montant réel calculé selon les encaissements de versement transport observés au cours de l’année concernée.

Ainsi, comme l’année dernière, la compensation relative à l’année 2018 sera versée en une seule échéance par l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) et la CCMSA (Caisse centrale de la mutualité sociale agricole) pour le compte de l’État. Ces versements devraient intervenir durant la semaine du 26 août 2019.

Consulter l’arrêté du 6 août 2019 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l’année 2018

Si toutefois, vous remarquiez des incohérences entre le montant de votre compensation et le produit du versement transport perçu sur 2018, voire des évolutions anormales dans le reversement de votre produit de versement transport notamment côté CCMSA, n’hésitez pas à revenir vers nous (coordonnées ci-dessous).

En effet, en raison des difficultés de reversement rencontrées depuis deux ans du fait de la mise en place de la déclaration sociale nominative, certains redressements 2018 n’ont pas encore été réalisés. Nous nous sommes mis d’accord avec la DSS (Direction de la Sécurité sociale) et la CCMSA pour valider en l’état la compensation CCMSA 2018 mais en s’assurant que la compensation 2019 prendrait en compte d’éventuelles régularisations le cas échéant.

Pour toute question relative à ce sujet, n’hésitez pas à vous rapprocher du pôle Observatoire des réseaux de transport, statistiques et analyse économique du GART :

Florence DUJARDIN
Responsable du pôle Observatoire des réseaux de transport, statistiques et analyse économique
florence.dujardin@gart.org

Célina SABATIER
Adjointe du pôle Observatoire des réseaux de transport, statistiques et analyse économique
celina.sabatier@gart.org

21 août 2019 et mis à jour le 22 août 2019 – Crédit : Olrat