À l’issue des États généraux de la mobilité durable, des Assises de la mobilité et des débats parlementaires, les autorités organisatrices de transport, les voyageurs et les entreprises du secteur appellent à une adoption de la Loi d’orientation des mobilités avant la fin de l’année pour permettre à tous les citoyens d’accéder à un droit indispensable : le droit à la mobilité.

La FNAUT, la FNTV, le GART, Régions de France, TDIE et l’UTP regrettent que les conditions d’adoption de la Loi d’orientation des mobilités (LOM) n’aient pu être satisfaites dans le cadre de la commission mixte paritaire qui s’est réunie le 10 juillet dernier.

À l’initiative des États généraux de la mobilité durable qu’ils avaient organisés, entre juin 2016 et mars 2017, ils avaient fait remonter « 70 propositions pour la mobilité de tous les français ». Ces propositions, partagées par les parties prenantes de la mobilité durable, ont été défendues, pour la plupart avec succès, dans le cadre des Assises nationales de la mobilité organisées par le ministère des Transports.

Issue de la large concertation menée dans ce cadre, la LOM porte d’importantes évolutions souhaitées et attendues par l’ensemble des parties prenantes des mobilités : voyageurs, opérateurs, autorités organisatrices, etc.

Au regard de la nécessaire mise en œuvre d’une programmation financière des investissements avec une vision à long terme, ils considèrent indispensable que soient actés cet automne les éléments permettant de garantir, de manière pérenne, les ressources pour le financement de l’AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport de France) et pour la compétence mobilité des autorités organisatrices en zone peu dense.

Les dispositions prévues par la LOM étant attendues par tous les acteurs de la mobilité, leur mise en œuvre au plus tôt est souhaitée, d’autant que les élections municipales et le renouvellement concomitant des assemblées intercommunales au printemps 2020 conduiront les candidats à s’engager pour des politiques de mobilité déterminantes pour les transports du quotidien dans chacun de nos bassins de vie.

Aussi FNAUT, FNTV, GART, Régions de France, TDIE et UTP appellent à trouver les conditions d’un compromis, notamment financier, satisfaisant l’ensemble des parties pour une adoption définitive de la LOM avant la fin 2019.