Qualité de l’air : le Gouvernement et quinze territoires s’engagent ensemble pour le déploiement de zones à faibles émissions d’ici fin 2020

François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, présentent avec les élus de 15 villes et métropoles particulièrement touchées par la pollution atmosphérique, les engagements communs entre l’État et les collectivités locales pour déployer des Zones à Faibles Émissions.

Les Zones à Faibles Émissions (ZFE) sont des zones dont l’accès est réservé aux véhicules les moins polluants, sur la base du système de vignettes Crit’air. La mise en place d’une ZFE est décidée par les collectivités locales, qui en définissent les critères de leur choix : la délimitation géographique, les catégories et classes de véhicules concernés, les modalités horaires, la progressivité des règles dans le temps et les dérogations octroyées.

Quinze villes et métropoles se sont engagées aujourd’hui à déployer ou à renforcer une Zone à Faibles Émissions sur leur territoire d’ici fin 2020. Pour garantir le succès de la démarche, l’État s’engage à apporter son soutien aux territoires dans le cadre de leurs travaux préparatoires et à mettre en place les mesures réglementaires nécessaires pour permettre un développement et un fonctionnement efficaces des zones.

Le déploiement des Zones à Faibles Émissions sera inscrit dans le projet de loi d’orientation des mobilités, qui portera ainsi l’ambition de voir ces zones se déployer dans d’autres villes françaises, notamment celles dont les seuils de concentration de polluants atmosphériques sont régulièrement dépassés. Il donnera aux collectivités les moyens de les mettre en œuvre facilement et de manière adaptée à chaque situation locale.

Retrouvez dans le dossier de presse en ligne

  • Les objectifs et le fonctionnement des ZFE
  • Les engagements signés aujourd’hui par l’État et les collectivités
  • Les actions du Gouvernement pour la qualité de l’air
  • Les 15 fiches présentant la démarche des 15 territoires engagés.
9 octobre 2018 – Crédits : Droits réservés