Le plan de déplacement urbain (PDU), véritable référentiel programmatique de la mobilité durable sur nos territoires, a été rendu obligatoire par la loi d’Orientation sur les transports Intérieurs (LOTI) dans les périmètres de transports urbains inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants définies au Code de l’Environnement.

La réalisation de ce document de planification incombe à l’autorité organisatrice de transport urbain (AOTU) et en 2010, on recense en France 72 agglomérations concernées. Dans l’hypothèse où le PDU n’est pas obligatoire, les AOTU ont par ailleurs la possibilité d’élaborer des politiques globales de déplacements (PGD) ou d’autres documents volontaires (43 documents dénombrés en 2008 par le CERTU).

À ce jour, on recense 115 démarches en France, parmi lesquelles 63% obligatoires et 37% volontaires. Conformément à la LOTI, les documents doivent porter sur la sécurité de tous les déplacements, la diminution du trafic automobile, le développement des transports collectifs et des modes actifs, l’aménagement et l’exploitation de la voirie, l’organisation du stationnement, le transport et la livraison de marchandises, l’encouragement à la mise en place de plans de mobilité pour les entreprises, et enfin la tarification et la billettique intégrées.

Enfin, le PDU semble en passe de se développer au-delà de nos frontières. Le plan d’action européen pour la mobilité urbaine adopté le 30 septembre 2009 prévoit que « la Commission des communautés européennes apportera son soutien aux autorités locales dans la mise en oeuvre de plans de mobilité urbaine durable concernant le transport de marchandises et de personnes dans les zones urbaines et périurbaines ».

En 2009, le GART a mené une vaste enquête auprès des AOTU qui lui a permis d’identifier les avancées et les points de blocage dans l’élaboration et la mise en oeuvre des PDU en France. 144 AOTU ont répondu à l’enquête dont le présent document nous livre les principaux enseignements.