L’appel à projets « zones à faibles émissions » vise à accompagner les métropoles et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 100 000 habitants, et ceux dont le territoire est en tout ou partie couvert par un plan de protection de l’atmosphère dans la mise en œuvre d’une zone à faibles émissions (ZFE) en lien avec les échanges en cours entre l’Etat et les collectivités pour le déploiement de ZFE ainsi qu’avec la future loi d’orientations des mobilités (LOM). Les zones à faibles émissions consistent à limiter l’accès à une partie du territoire aux véhicules les moins polluants sur tout ou partie du territoire et pendant une période donnée (jours / heures, etc.) dans l’objectif d’améliorer la qualité de l’air et protéger la santé des populations.
Les collectivités lauréates seront accompagnées financièrement par l’ADEME pour préfigurer la mise en place d’une ZFE, identifier les conditions de réussite de sa mise en œuvre et assurer la concertation et l’animation autour de ce projet. L’objectif est d’approfondir les connaissances sur les impacts et/ou mieux prendre en compte les spécificités locales dans la mise en œuvre d’une ZFE.
Des financements supplémentaires pour l’étude ou l’expérimentation, couplée à une évaluation, de la mise en œuvre de mesures additionnelles visant à accélérer le renouvellement du parc de véhicules anciens par des véhicules moins polluants ou permettant de tester des dispositifs innovants d’accompagnement des publics ciblés par la ZFE pourront également être apportés.
Dépôt des dossiers et informations sur : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/AAP ZFE2018-70
Date limite de dépôt : mardi 18 décembre 2018 – 16h
Sélection des lauréats : janvier-février 2019