Le présent guide, élaboré conjointement par le STRMTG et l’EPSF en association avec le secteur ferroviaire et le secteur des transports guidés urbains, a pour objet de présenter :
les modalités d’autorisation spécifiques aux systèmes mixtes (infrastructures et véhicules) faisant l’objet du titre III du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés (SPTG) ;
l’articulation, dans ce cadre, entre les procédures prévues par le décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire et celles prévues par le décret n° 2017-440.
Les dispositions du présent guide visent à expliciter et décliner la réglementation de sécurité applicable. Elles formalisent les attentes concertées du STRMTG, de l’EPSF et de la profession, offrant ainsi un cadre destiné à faciliter le travail des professionnels. Elles ne présentent pas de caractère réglementaire.
Il a été élaboré par le groupe de travail national «Systèmes mixtes» piloté par le STRMTG et l’EPSF. Le groupe de travail était constitué de : Alstom, Bureau Veritas, Certifer, DGITM, EPSF, ERA, FIF, GART, Kéolis, RATP, SNCF Mobilités, SNCF Réseau, Siemens, Soléa Mulhouse, STIF, STRMTG, Sytral et UTP.
