À l’issue des États généraux de la mobilité durable et de six mois de consultation, les autorités organisatrices de transport, les voyageurs et les entreprises du secteur rendent publiques leurs 70 recommandations pour la mobilité de tous les Français. Par cette initiative, ils veulent permettre à tous les citoyens d’accéder à un droit indispensable : le droit à la mobilité.
Près de 600 acteurs (usagers, élus, collectivités, entreprises, ONG, fédérations, syndicats…) ont participé aux États généraux de la mobilité durable.
Organisés par la FNAUT, la FNTV, le GART, Régions de France, TDIE et l’UTP, cette vaste consultation nationale a permis de dresser 70 propositions destinées à relever des défis démographiques, économiques et environnementaux majeurs pour la France.
À l’heure d’échéances électorales importantes pour le pays, ces recommandations placent la mobilité durable au cœur du débat public et visent à répondre aux besoins de mobilité croissants sur nos territoires. Parmi ces recommandations, 30 propositions relèvent de décisions à prendre au niveau national et 40 au niveau local.
Six propositions prioritaires
Parmi les 70 propositions issues des États généraux de la mobilité durable, six s’imposent comme des préalables et portent un caractère prioritaire.
- Créer un ministère des Transports et de la Mobilité de plein exercice et lui confier le pilotage de la délégation interministérielle à la sécurité routière.
- Élaborer une véritable loi de programmation financière pour sanctuariser le versement transport et augmenter les ressources de l’AFITF à hauteur de ses engagements.
- Revenir à une TVA à 5,5 % car les transports publics du quotidien sont un service de première nécessité.
- Soutenir financièrement l’acquisition de véhicules de transport public à faibles émissions et l’adaptation des réseaux, et lancer le 4e appel à projets TCSP pour assurer la transition énergétique.
- Permettre aux Régions d’expérimenter l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional.
- Travailler sur l’exercice du droit de grève et du droit de retrait, et sur l’instauration d’un véritable service minimum dans les transports en y associant les parties prenantes.
Le contexte du transport public
Le nouveau contexte institutionnel des transports, issu des dernières lois de la République, rebat les cartes de l’organisation de la mobilité. C’est une opportunité inédite pour revisiter les cadres d’actions actuels et inventer la mobilité de demain.
Le défi de la puissance publique est de répondre aux exigences d’équité sociale, d’efficacité économique, de préservation de l’environnement et de santé publique. En réduisant les émissions de gaz à effet de serre, la congestion, les accidents de la circulation, en libérant l’espace public urbain et en valorisant les zones d’activité économique et les espaces ruraux, le transport public reste la meilleure solution pour accroître la qualité de vie en ville.
Les États généraux de la mobilité durable : une démarche en trois temps
Cinq thématiques ont fait l’objet d’une attention particulière durant cette vaste consultation :
- la qualité de service ;
- la transition énergétique et la santé publique ;
- le financement et le modèle économique ;
- l’intermodalité et la multimodalité ;
- la desserte des territoires peu denses (rural, périurbain).
Cette démarche commune, qui visait à sensibiliser tous les acteurs concernés par les enjeux de la mobilité durable, s’est déroulée en trois étapes :
- une consultation nationale en ligne, du 13 juin au 31 août 2016, pour recueillir des contributions de mesures à court et moyen termes autour des cinq thématiques retenues ;
- six réunions régionales publiques organisées à Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Bordeaux et Strasbourg du 26 octobre au 22 décembre 2016, pour échanger autour des propositions émises lors de la consultation en ligne et nourrir le débat pour une politique de mobilité efficace et efficiente ;
- une restitution nationale, le 7 mars 2017, pour présenter les 70 propositions réunies dans un manifeste partagé par tous.