Le ministère de l’intérieur met à la disposition des collectivités territoriales et de leurs prestataires un portail d’information sur les systèmes d’information de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des infractions (ANTAI), et de la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) mise en place dans le cadre de la réforme de la décentralisation du stationnement payant.
Le portail (https://stationnement-ct.desta.interieur.gouv.fr) est composé de trois espaces :
• un espace Accueil dans lequel sont publiés les textes législatifs et réglementaires de la réforme
• un espace DESTA dans lesquels sont publiés les schémas généraux de l’ensemble des processus du stationnement payant ainsi que des documents sur le projet de mise en œuvre du SI de la CCSP : feuille de route, schémas d’architecture et des flux, contenu fonctionnel des interfaces, cahier des charges fonctionnel du SI CCSP…
• un espace ANTAI dans lequel sont présentées les modalités techniques, juridiques et financières selon lesquelles l’ANTAI prévoit d’offrir aux collectivités territoriales une prestation de traitement des FPS (depuis la collecte des données provenant des collectivités territoriales jusqu’à l’émission et l’envoi des avis de paiement à destination des usagers qui ne se sont pas acquittés de la redevance de leur stationnement).
Dans chacun des espaces sont aussi publiées les questions relatives aux systèmes d’informations et les réponses qui leur seront apportées.
Inscription et première connexion
Les services concernés des collectivités territoriales ou leurs prestataires devront adresser le tableau ci-contre à l’appui de leur demande d’abonnement au portail sur la boite mail générique suivante : decentralisation-stationnement@interieur.gouv.fr
Il est demandé de remplir ce tableau afin de compiler les informations utiles à l’identification du demandeur.
Retrouvez ci-contre la procédure détaillée pour accéder au portail ainsi que tableau pour la demande d’abonnement.