La loi MAPTAM de janvier 2014 réforme en profondeur le régime juridique du stationnement payant sur voirie. Cette décentralisation du stationnement se traduit par la suppression de l’amende pénale de 17€ en cas d’absence ou d’insuffisance de paiement du stationnement. La mise en oeuvre de cette réforme qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018, nécessite de multiples adaptations. Aussi est-il important que les agglomérations et leurs communes s’y préparent sans tarder.
Le club des agglos et des métropoles du 31 janvier prochain, organisé par l’AdCF, en collaboration avec le GART, France urbaine, l’ADGCF et la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement (MIDS), permettra aux élus et aux cadres dirigeants des agglomérations et des métropoles de faire le point sur les objectifs et les enjeux de la réforme du stationnement.
Mêlant regards d’experts et de praticiens, ce club des agglos et des métropoles vise à aider les agglomérations à mettre en oeuvre la réforme au 1er janvier 2018. Il s’agit, notamment, de répondre aux questions suivantes : comment et sur quels outils s’appuyer pour définir ou revoir la politique de stationnement payant sur son territoire ? Quels seront les liens entre les communes et les EPCI en matière de gestion du stationnement et des flux financiers ? Comment calculer le barème tarifaire de la redevance, mais aussi comment fixer le montant du futur forfait de post-stationnement (FPS) ? Comment réorganiser les services et quelles questions faut-il se poser avant de se positionner en faveur d’une gestion en régie ou d’une gestion externalisée ? Comment gérer les phases de recours administratifs et contentieuses ? Quelle évolution des équipements techniques la réforme impose-t-elle ?
Enfin un éclairage spécifique sera porté sur la question centrale de la gestion du stationnement comme levier d’attractivité des coeurs d’agglomération.
Le programme de la journée :
9h30 – 10h : Accueil café
10h – 10h15 : Mot d’introduction
Interventions d’Erwan Le Bot (AdCF), Eloïse Foucault (France urbaine) et Guy Le Bras (directeur général du GART)
10h15 – 10h30 : Etat des lieux, tour de table
Parole libre donnée aux agglomérations et métropoles présentes : où en est la mise en œuvre de la réforme du stationnement dans les collectivités ?
10h15 – 11h : Présentation des principes de la réforme
Quels sont les objectifs de la réforme ? Quels sont ses atouts, mais aussi ses implications pour les collectivités ?
Interventions de Romain Cipolla, responsable du pôle Mobilité durable au sein du GART, et Stéphane Rouvé, préfet, délégué de la Mission interministérielle à la décentralisation du stationnement (MIDS).
11h – 13h : Se préparer à la mise en oeuvre de la reforme au 1er janvier 2018 ?
Comment et sur quels outils s’appuyer pour définir ou revoir la politique de stationnement payant sur son territoire ? Quels seront les liens entre les communes et les EPCI en matière de gestion du stationnement et de flux financiers ? Comment calculer le barème tarifaire de la redevance, mais aussi comment fixer le montant du futur forfait de post-stationnement (FPS) ?
Quelles sont les modalités pratiques de mise en œuvre de la réforme ? Comment réorganiser ses services et quelles questions faut-il se poser avant de se positionner en faveur d’une gestion en régie ou externalisée ? Comment gérer les phases de recours administratives et contentieuses? Quelle évolution des équipements techniques la réforme impose-t-elle ?
La mise en oeuvre de la réforme et retours d’expérience, échanges organisés autour de la présentation de deux agglomérations.
Plus d’informations à venir.
13h – 14h : Pause déjeuner
14h – 15h30 : La gestion du stationnement, levier d’attractivité des cœurs d’agglomération
Avec la réforme, les communes et les communautés disposeront d’une maîtrise complète du service public du stationnement. C’est un enjeu majeur de cohérence des politiques locales de déplacements et d’urbanisme. C’est aussi un levier possible pour l’attractivité des centres-villes et des cœurs d’agglomération.
La réforme représente ainsi une opportunité pour s’engager dans une véritable réflexion stratégique en articulant la nouvelle compétence « politique locale du commerce » des agglomérations avec une troisième génération de plans de déplacements urbains (PDU).
Présentation experte et témoignage de Madame Christine Giraudon, Directrice études et marketing de Lyon Parc Auto