Au terme d’une longue carrière de consultant auprès des collectivités locales, axée essentiellement autour des questions institutionnelles et des rapports contractuels entre les collectivités locales et leurs opérateurs, Olivier Domenach a souhaité mener, en collaboration avec Gilbert Cortassa, une analyse des différents modes de gestion du service public de transport, vieux sujet de débat redevenu d’actualité avec la création ces dernières années de plusieurs opérateurs internes. Serait-ce un simple retour de balancier après la privatisation d’une dizaine de régies autour des années 1990 qui avait permis au demeurant d’éliminer « les canards boiteux » ?
Cette recherche a été réalisée avec le soutien du Groupement des autorités responsables de transport (GART), de l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP), de la Fédération des entreprises publiques locales et de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV).
Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) a accepté, dans le cadre d’une convention signée en janvier 2013, de subventionner notre projet de recherche portant sur les modes de gestion (directe/déléguée) des réseaux de transports publics dont les attendus sont les suivants :
Ce projet s’inscrit à la fois dans une problématique ancienne sur les intérêts respectifs de chacun de ces modes et dans l’actualité puisqu’on assiste depuis quelques années à des
changements de modes de gestion avec la création d’entreprises publiques en lieu et place d’entreprises privées.
Pour clarifier le débat, le projet de recherche a pour objectif de proposer des axes de réflexion selon quatre points clés :
1. Une approche théorique : analyser les dispositions légales, réglementaires et fiscales et sociales qui encadrent les différents modes pour repérer les différences entre ces modes. Quelles en sont les incidences sur les coûts d’exploitation ?
2. Une approche pratique à partir d’entretiens avec les responsables techniques et politiques locaux sur une dizaine de cas pour identifier et analyser le processus et les déterminants du choix par les élus de tel ou tel mode de gestion. Quels argumentaires sont produits à l’appui de ce choix?
3. Analyser l’équité entre les modes dans les conditions d’exécution du service à travers une comparaison objective des différences administratives, fiscales, financières et sociales concernant chaque cas. A faire à partir d’une dizaine de cas d’étude.
4. Identifier les éléments qui devraient être essentiels à la prise de décision des collectivités quant au choix du mode de gestion de leur réseau de transport. De quels outils et de quelles fonctions une autorité organisatrice doit se doter pour gérer tel ou tel mode de gestion ?
Précisons que l’analyse ne concerne pas la région Ile-de-France et porte sur les réseaux de transport public de province.