Quoique tous les réseaux de transport proposent des tarifications adaptées aux différentes catégories de clientèles, la fraude demeure une réalité à laquelle se heurtent les autorités organisatrices et leurs exploitants. La perte de recettes étant d’environ 500 millions d’euros par an sur l’ensemble du territoire français, le GART a fait de la lutte contre la fraude l’une de ses priorités.
Traditionnellement, les opérateurs de transport sont plus sollicités sur ce sujet que les autorités organisatrices puisqu’ils mettent en oeuvre concrètement la lutte contre la fraude au quotidien aux côtés et avec le soutien des forces de l’ordre. Il n’en reste pas moins que les autorités organisatrices de transport sont concernées, au premier chef, par les conséquences de la fraude.
C’est pourquoi le GART a pris des initiatives concrètes au cours de l’année 2015 :
- Nomination au sein de l’association d’un élu référent sur la thématique de la fraude ;
- Organisation avec l’UTP de l’étape du tour de France GART-UTP du 20 janvier 2015 à Nancy, consacrée à la fraude ;
- Intervention de la Direction de la sûreté dans les transports au cours de la commission tarification et financement du GART le 17 février 2015 ;
- Participation aux travaux de l’Observatoire national de la délinquance dans les transports (ONDT) dont l’étude sur la médiation sociale et le projet d’intégration standardisé des informations de sûreté (ISIS) ;
- Participation aux travaux du Comité interministériel de la prévention de la délinquance (CIPD).
Parmi ces initiatives, le GART a également participé, le 19 octobre 2015, à la réunion du Comité national pour la sécurité dans les transports en commun (CNSTC), présidée par Bernard Cazeneuve, Ministre de l’intérieur, et Alain Vidalies, Secrétaire d’État chargé des transports, au cours de laquelle ont été présentées diverses mesures allant dans le sens d’une amélioration de la sécurité des personnes et des biens dans l’emprise des transports publics ainsi que d’une lutte plus efficace contre la fraude. Plus précisément, le Gouvernement a demandé au Député Gilles Savary de présenter sa proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs. Au cours de sa présentation, Gilles Savary a rappelé la situation actuelle : augmentation des violences non crapuleuses (+16%), coût très important de la fraude (500 M€), difficulté de recouvrer les amendes (13 % de recouvrement pour ce qui est de la RATP), etc.
Le GART se félicite des avancées permises par ce texte et notamment de :
- L’autorisation de fouilles des bagages et corporelles dans certains cas ;
- La simplification du contrôle par l’État pour les forces de sécurité des opérateurs ;
- La dispense du port de la tenue pour les agents de sécurité des opérateurs et pour les contrôleurs ;
- La possibilité, pour les officiers de police judiciaire, de constater directement les infractions à la police des transports ;
- La simplification de l’intervention des procureurs,
- La possibilité, pour les forces de police ferroviaire, de dresser des PV ;
- L’extension du droit à communication aux opérateurs des informations figurant dans les fichiers administratifs permettant de vérifier les adresses des contrevenants.
Par contre, le GART regrette que la baisse du seuil déclenchant le délit de fraude d’habitude soit proposée à cinq infractions constatées dans l’année et non pas à trois comme le réclamaient les élus de l’association. Le GART a également demandé l’interdiction des mutuelles de fraudeurs ainsi que l’introduction d’une obligation de port du titre d’identité pour les voyageurs en situation de fraude.
Le Président du GART a enfin rappelé que, si le soutien unanime des élus du GART est acquis à toutes ces mesures, il n’en reste pas moins fondamental de les accompagner, en amont, d’une politique volontariste de prévention. Enfin, le GART a rappelé aux Ministres et aux membres du Comité que les autorités organisatrices de transport, qui supportent directement les conséquences financières de la fraude, doivent être étroitement associées à toutes les initiatives qui seront prises dans ce domaine.